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Conditions générales de vente SuperCommerce

SUPERCOMMERCE.FR (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par la Société VM22 SAS, Société par Actions Simplifié au capital social de 4000 euros, dont le siège social est situé au 12 rue des Blés d'Or, 35230 ORGERES (France), identifiée sous le numéro Siren 823 630 975 au RCS Rennes, (ci-après dénommée « la Société VM22 SAS »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société VM22 SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales ; la version des conditions générales de vente applicable étant celle figurant en ligne sur le site et acceptée par le client au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique disposant de la capacité lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte” ou lors de la commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur, la Société VM22 SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’honorer la commande du client. La Société VM22 SAS se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations saisies par le client ainsi que les enregistrements informatiques liés à sa commande. La société VM22 SAS se réserve la possibilité d’annuler toute commande en cas de doute sérieux sur la fiabilité et la probité de la transaction.

II Les Produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. La Société VM22 SAS entend apporter le plus grand soin à la description des produits et à l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation conformément aux règles prévues par la Loi. La Société VM22 SAS procédera alors, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Les textes décrivant les produits sont la propriété de la société VM22 SAS. La société VM22 SAS ne saurait être tenue responsable des erreurs, oublis ou omissions dans les informations techniques fournies par les fabricants ou fournisseurs à propos de leurs produits. La reprise de ces informations dans la description des produits sur le Site ne vaut pas approbation.

III La Commande

La commande d’un produit sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société VM22 SAS composée de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions générales de vente.La société VM22 SAS se réserve la possibilité d’annuler toute commande en cas de doute sérieux sur la fiabilité et la probité de la transaction.Dans cette hypothèse, la Société VM22 SAS informera par courrier électronique le Client.Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par la Société VM22 SAS. Le détail de la commande ainsi que le facture sont disponibles au sein de la rubrique personnelle « Mon Compte » sur le Site.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de port.La sociétéVM22 SAS est en franchise en base de TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier et rappelé au moment du paiement. La Société VM22 SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective ou selon les modalités de paiement choisies en 2 ou 3 fois.Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire (CMCIC), lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société VM22 SAS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- Carte bancaire en 2 ou 3 fois
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client autorise l'établissement bancaire à proceder au paiement en plusieurs fois de la commande. Pour le paiement en 3 fois : un tiers à la commande, un tiers 30 jours plus tard, puis un tiers 60 jours après la commande. Pour le paiement en 2 fois : la moitié à la commande, l'autre moitié 30 jours plus tard. En cas de paiement en 2 ou 3 fois sans frais, la société VM22 SAS reste propriétaire du produit commandé et livré jusqu'à paiement complet des sommes dûes par le client.
- Chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, la commande est conservée en attente pendant 7 jours. Son traitement débute lors de la validation du paiement dont le Client est informé par email. En cas de non réception du chèque dans un délai de 7 jours, la commande est annulée. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et adressé à : VM22 SAS, 12 rue des Blés d'Or, 35230 ORGERES. La société VM22 SAS peut vous demander de justifier votre identité pour un paiement pas chèque.

3. Les données enregistrées et conservées par la Société VM22 SAS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison et port

Les frais de port sont inclus dans le prix de vente pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM) sauf mention contraire ou complémentaire sur la fiche produit. La société VM22 SAS se réserve le droit de réévaluer le montant des frais de port en fonction des conditions de livraison dont elle n’aurait pas eu connaissance lors de la commande du client. Le Client sera alors informé du montant réévalué des frais de port et sera libre de confirmer ou annuler sa commande.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Tous les produits affichés sur le site sont présumés en stock chez le fournisseur ou le fabricant. Le délai de livraison est affiché sur le Site, lors du processus de commande.Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, la société VM22 SAS vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
- Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandéLes délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société VM22 SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à le notifier immédiatement et par écrit au transporteur, puis à la Société VM22 SAS dans les 2 jours suivant la réception du produit.

VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : VM22 SAS, 12 rue des Blés d'Or, 35230 ORGERES.
La Société VM22 SAS remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société VM22 SAS dans un délai maximum de 10 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande. Le Client sera remboursé des sommes effectivement payées.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Le fonctionnement du site nécessite l’utilisation des cookies de navigation. Les informations collectées par la Société VM22 SAS lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société VM22 SAS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Les données personnelles peuvent être utilisées par la société VM22 SAS dans le cadre de la relation client au delà la commande.

La société VM22 SAS s’engage à ne jamais transmettre à quiconque vos informations personnelles à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant en écrivant par email à contact (at) supercommerce.fr ou par voie postale à : VM22 SAS, 12 rue des Blés d'Or, 35230 ORGERES.

X – Force majeure

La société VM22 SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

XI – Il faut qu’on parle

Si vous lisez ce dernier article de nos conditions générales de vente, c’est que :
- vous avez besoin d’être rassuré sur votre commande.
- vous avez un souci avec votre commande ou l’un de nos produits. Dans les 2 cas, contactez-nous sur cette adresse contact@supercommerce.fr ou par téléphone au 06 21 23 69 18.
Nous ferons notre maximum pour que vous soyez satisfait.