La facturation électronique obligatoire : êtes-vous prêt pour 2024 ?
Depuis plusieurs années, la dématérialisation gagne du terrain dans les entreprises françaises. Et si vous pensiez encore pouvoir repousser la transition numérique, le calendrier légal vous prouve le contraire : dès 2024, la facturation électronique devient une obligation progressive pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Cette réforme, aussi structurante que celle du prélèvement à la source, va bousculer les habitudes. Alors, comment bien s’y préparer ? Quelles sont les échéances ? Et surtout, que risque-t-on si on prend du retard ? Faisons le point.
Petit rappel : c’est quoi exactement la facturation électronique ?
Avant de sortir les cahiers de charges et les tableurs Excel, précisons de quoi on parle. La facturation électronique (ou e-invoicing) ne se limite pas à l’envoi de factures PDF par email. Elle repose sur un échange structuré de données entre systèmes informatiques, utilisant des formats normalisés comme Factur-X ou UBL.
En clair : une vraie facture électronique est générée, transmise et reçue dans un format lisible par les machines, avec une transmission sécurisée via une plateforme agréée. Finie donc l’impression, les scans, les envois en PJ de mails à rallonge… Place à l’automatisation.
Cette obligation concerne :
- Les échanges entre entreprises françaises assujetties à la TVA (B2B domestique)
- Et dans une certaine mesure, la transmission des données de facturation aux administrations fiscales (e-reporting, on y revient juste après)
Un calendrier à ne surtout pas ignorer
Le gouvernement a prévu une mise en œuvre progressive, en fonction de la taille des entreprises. Voici les principales échéances à retenir :
- 1er juillet 2024 : toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques.
- 1er juillet 2025 : les grandes entreprises devront émettre des factures électroniques.
- 1er janvier 2026 : ce sera au tour des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- 1er janvier 2027 : obligation généralisée à toutes les entreprises, y compris TPE et PME.
Autrement dit, même si vous êtes une petite entreprise, vous serez concerné dès 2024 pour recevoir. Et autant dire que si vos fournisseurs s’y mettent, vous n’aurez pas trop le choix.
Facturation électronique et e-reporting : deux obligations, un même objectif
La réforme ne se limite pas à la dématérialisation des factures. Elle s’inscrit dans une démarche plus large de lutte contre la fraude à la TVA. D’où une deuxième obligation : le e-reporting.
Le e-reporting consiste à transmettre régulièrement certaines données de transaction à l’administration fiscale. Cela inclut :
- Les ventes à des particuliers (B2C)
- Les échanges avec des entreprises étrangères (intracommunautaires ou hors UE)
Ces transmissions ne sont pas forcément à réaliser facture par facture, mais selon une fréquence qui sera précisée dans les textes définitifs. Une chose est sûre : le logiciel de facturation devra permettre cette communication fluide.
Comment choisir la bonne plateforme ?
Il existe deux types de plateformes par lesquelles vos factures transiteront :
- Le Portail Public de Facturation (PPF), basé sur Chorus Pro (déjà utilisé pour la facturation des marchés publics)
- Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), agréées par l’État
Le choix dépendra de vos besoins, de la complexité de vos flux de facturation, et de votre niveau d’automatisation actuel. Une PME avec peu de clients pourra faire transiter ses factures gratuitement via le PPF. En revanche, une entreprise avec un ERP structuré, des flux multiples, et des exigences métiers spécifiques préférera sans doute une PDP offrant des services à valeur ajoutée.
Un conseil : commencez dès maintenant à identifier vos flux et vos besoins. Mettez à contribution votre DAF, votre DSI… et votre expert-comptable ! Ce chantier est à la croisée des chemins entre fiscalité, finance et IT.
Quels sont les bénéfices pour votre entreprise ?
Derrière la contrainte légale se cachent aussi de véritables opportunités. Digitaliser la facturation, ce n’est pas simplement suivre une directive, c’est aussi :
- Réduire drastiquement les délais de traitement des factures
- Diminuer les litiges grâce à un format standardisé et automatisé
- Mieux gérer sa trésorerie avec une visibilité en temps réel
- Alléger les charges administratives et gagner en productivité
- Limiter l’impact environnemental (moins de papier, moins d’impression)
Et pour les directions financières, c’est une vraie mine d’or en termes de reporting et d’analyse de performance. Moins de papier, plus de données utiles exploitées. Qui dit mieux ?
Les erreurs à éviter absolument
Se conformer à la nouvelle réglementation ne se fera pas en un claquement de doigts. Voici quelques pièges dans lesquels vous pourriez tomber si vous ne vous préparez pas correctement :
- Penser que votre facture PDF suffit. Non, sauf si elle est au format Factur-X intégrant les données structurées.
- Attendre la dernière minute. Vos équipes auront besoin de tests, de formation, et vous devrez adapter vos outils.
- Ne pas impliquer les bons interlocuteurs. Ce chantier doit être partagé entre vos services comptables, informatiques et commerciaux.
- Négliger la qualité des données. La moindre erreur dans les identifiants, SIREN ou TVA intracommunautaire peut bloquer une transaction.
Et si vous êtes client d’un logiciel de facturation, posez les bonnes questions : sera-t-il compatible avec les exigences de l’administration ? Comptez-vous sur une mise à jour auto-magique ? Ne misez pas sur un miracle numérique.
Et si vous commenciez dès maintenant ?
La réussite de cette transition repose sur l’anticipation. Voici une feuille de route simple pour démarrer :
- Faites un audit de vos processus de facturation actuels. Quels flux ? Quels outils ? Quels partenaires ?
- Identifiez vos obligations selon la taille de votre entreprise.
- Réunissez un groupe projet (direction financière, informatique, fournisseurs de solutions).
- Entrez en contact avec des plateformes partenaires dès aujourd’hui, ne serait-ce que pour comprendre leurs offres.
- Formez vos équipes à ce nouveau fonctionnement. La pédagogie est votre alliée.
Vous n’avez pas besoin de tout révolutionner non plus. Commencez petit. Testez sur un périmètre limité, avec quelques clients pilotes, puis déployez progressivement. L’idée, c’est que le 1er janvier 2026 ne devienne pas le 1er jour d’un casse-tête fiscal ou informatique.
Le mot d’Alix Duval : digitaliser, c’est aussi professionnaliser
Chez SuperCommerce, on le dit souvent : une entreprise bien organisée est une entreprise plus performante. Et cette réforme est une opportunité pour remettre à plat ses processus, corriger des incohérences, dialoguer avec ses clients et moderniser ses outils.
Avec la facturation électronique, il ne s’agit pas seulement de cocher une case légale. Il s’agit de franchir un cap vers une gestion plus fluide, plus transparente, plus fiable. Et dans un contexte économique incertain, qui refuserait une source d’efficacité supplémentaire ?
Oui, cela demande du travail. Mais ceux qui s’y prendront tôt bénéficieront d’un avantage compétitif réel. Moins de paperasse, plus de cash !
Alors, vous commencez quand ?